Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site hoplajob.fr, plateforme de diffusion d'offres d'emploi locales sur l'Eurométropole de Strasbourg et le Bas-Rhin, éditée par Alsadigital. La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Offre native : offre d'emploi déposée directement par un recruteur sur HoplaJob, disposant d'une page dédiée indexable.
• Offre France Travail (FT) : offre issue du flux de France Travail, affichée sous licence de réutilisation, sans modification, avec redirection vers la source pour postuler.
• Recruteur : employeur ou mandataire disposant d'un compte pour déposer et gérer des offres.
• Candidat : tout utilisateur consultant les offres en vue de postuler.

3. Accès au service et comptes recruteurs

La consultation des offres est libre et gratuite, sans création de compte. Un compte est réservé aux recruteurs souhaitant publier des offres depuis l'espace dédié. Le recruteur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

4. Gratuité pour le candidat

Conformément aux articles L.5321-1 et suivants du Code du travail, le service est intégralement gratuit pour le candidat. Aucune somme ne peut lui être demandée, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit. Seuls les recruteurs sont susceptibles de souscrire des prestations payantes (par exemple une mise en avant).

5. Candidature aux offres

La candidature s'effectue exclusivement par redirection vers le dispositif du recruteur ou de France Travail. HoplaJob ne collecte ni CV, ni lettre de motivation, ni aucune donnée de candidature, et ne dispose d'aucune CVthèque. Les offres France Travail sont affichées intégralement, avec mention de la source, date d'actualisation et lien vers la licence de réutilisation.

6. Règles de dépôt des offres natives

En déposant une offre, le recruteur garantit que celle-ci :

• correspond à un poste réel et à pourvoir, sans allégation trompeuse (rémunération, contrat, employeur) ;
• ne comporte aucune mention discriminatoire (art. L.1132-1 du Code du travail) ;
• précise l'intitulé, le type de contrat, la localisation et un employeur identifiable ;
• est rédigée en langue française (loi Toubon), tout terme technique étranger étant explicité ;
• respecte les droits de propriété intellectuelle, notamment sur les logos et marques utilisés.

Le recruteur garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires et s'engage à indemniser HoplaJob de tout recours, réclamation ou condamnation résultant d'un contenu qu'il a fourni.

7. Modération

Chaque offre native est enregistrée à l'état de brouillon puis soumise à une validation a priori par l'équipe HoplaJob avant publication. HoplaJob se réserve le droit de refuser, de modifier le statut ou de retirer sans préavis toute offre non conforme aux présentes CGU ou à la loi. Les offres pourvues ou arrivées à échéance expirent automatiquement et sortent de l'index.

8. Propriété intellectuelle

Le site, sa charte et ses contenus éditoriaux sont protégés et demeurent la propriété d'Alsadigital. Les offres France Travail sont mises à disposition sous licence de réutilisation : elles ne peuvent être ni vendues, ni incluses dans une offre payante, ni ré-exposées via une API sortante, et aucune option de mise en avant payante ne peut leur être appliquée.

9. Responsabilité et disponibilité

HoplaJob fournit le service dans le cadre d'une obligation de moyens. Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance ou en cas de force majeure. HoplaJob ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des informations par les utilisateurs, ni de l'exactitude des contenus fournis par des tiers (recruteurs, France Travail).

10. Signalement de contenu illicite

Conformément à la LCEN, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@hoplajob.fr. HoplaJob s'engage à agir promptement pour retirer un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux données personnelles, consultez notre politique de confidentialité.